Conditions Générales de Vente (CGV) – Baja Services

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités et conditions dans lesquelles Baja Services – Transport Moto (ci-après "le Prestataire") propose ses services de transport de personnes par taxi-moto, ainsi que les droits et obligations des parties dans le cadre de l'utilisation du site www.bajaservices.co et des services de réservation.

En validant votre réservation, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les termes et conditions applicables à la réservation et à l'utilisation des services de transport par moto proposés par Baja Services.
Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les CGV avant toute réservation sur le site www.bajaservices.co.

2. Services proposés

Baja Services propose :

Transport de personnes en taxi-moto à Paris et en Île-de-France,
Réservation en ligne simple et rapide via le site internet,
Possibilité de paiement sur place (espèces/carte bancaire) ou en ligne au moment de la réservation,
Disponibilité 24h/24 et 7j/7 sur réservation préalable,
Transferts aéroports (Orly, Roissy-CDG), gares parisiennes et grandes villes d’Île-de-France,
Déplacements professionnels, privés ou événementiels,
Chauffeurs expérimentés et véhicules équipés pour la sécurité et le confort des passagers.

3. Réservation

Les réservations peuvent être effectuées :

Directement sur le site internet : www.bajaservices.co,
Par téléphone au 06 80 10 57 79 ou 07 61 53 57 13,
Par email à l’adresse : contact@bajaservices.co.

Toute réservation effectuée via le site est réputée ferme et définitive dès lors que le client a validé la commande et accepté les présentes CGV.

Le client recevra une confirmation de réservation par email ou SMS, précisant les détails de la prise en charge (date, heure, lieu, chauffeur, numéro de réservation).

Modification / Annulation

Toute modification doit être communiquée au plus tard 24 heures avant la prise en charge.
En cas d’annulation :
- Moins d’une (1) heure avant l’heure prévue de prise en charge, ou en cas de non-présentation du client, la course est due intégralement et facturée à 100 %.
- Une (1) heure ou plus avant l’heure prévue de prise en charge, des frais fixes d’annulation de 30 € seront facturés.
Toute demande d’annulation doit être transmise par téléphone ou email aux coordonnées indiquées dans l’article 3.

4. Tarifs et conditions financières

4.1 Structure tarifaire de base

Paris – intra-muros : tarif selon devis au moment de la réservation.
Banlieue : 30 € de prise en charge + 2,50 €/km.

4.2 Majoration des tarifs

+15 € pour les transports réservés dans l’heure,
+5 € entre 20h et 21h,
+25 % après 21h,
+50 % les dimanches et jours fériés.

4.3 Devis et facturation

Un devis estimatif est fourni au moment de la réservation.
Le tarif final est calculé automatiquement selon la distance réelle et les conditions de circulation au moment du trajet.

4.4 Moyens de paiement acceptés

Espèces,
Carte bancaire (Visa, MasterCard…),
Paiement en ligne sécurisé (si choisi au moment de la réservation).

Une facture ou un reçu est systématiquement remis au client.

5. Obligations du client

5.1 Respect des horaires

Le client s'engage à être présent à l'heure et au lieu convenus. Tout retard supérieur à 15 minutes pourra entraîner l’annulation de la réservation ou la facturation d’un temps d’attente supplémentaire.

5.2 Comportement à bord

Le client doit respecter les règles de sécurité et les consignes du chauffeur. Tout comportement dangereux, irrespectueux ou illégal pourra entraîner l’interruption de la course, sans remboursement.

5.3 Bagages

Les bagages autorisés doivent correspondre au type de véhicule réservé. Les objets dangereux, inflammables ou illégaux sont interdits. Baja Services n’est pas responsable des pertes ou dommages liés aux effets personnels.

6. Obligations du Prestataire

6.1 Disponibilité

Baja Services s'engage à fournir un véhicule conforme à la réservation et à assurer la prise en charge à l'heure convenue, sauf cas de force majeure (intempéries, accidents, embouteillages majeurs, etc.).

6.2 Sécurité

Tous les véhicules sont régulièrement contrôlés et conformes aux normes de sécurité. Les chauffeurs sont titulaires des licences nécessaires et formés pour assurer la sécurité des passagers.

6.3 Confidentialité

Baja Services protège les données personnelles des clients conformément au RGPD (voir politique de confidentialité).

7. Responsabilité

7.1 Responsabilité de Baja Services

Baja Services ne pourra être tenu responsable des retards ou interruptions dus à des circonstances indépendantes de sa volonté.
En cas d’impossibilité de prise en charge, Baja Services proposera un remboursement ou une solution de remplacement dans la mesure du possible.

7.2 Responsabilité du client

Le client est responsable des éventuels dommages causés au véhicule ou aux équipements par un usage inapproprié.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services de transport de personnes fournis à une date ou une période déterminée.

9. Réclamations et litiges

Toute réclamation doit être adressée à : contact@bajaservices.co.
Baja Services s’engage à répondre sous 10 jours ouvrables.

En cas de litige non résolu à l’amiable, le tribunal compétent sera celui du ressort de la Cour d’appel de Paris.

10. Modifications des CGV

Baja Services se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions s’appliqueront dès leur mise en ligne sur www.bajaservices.co.

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

👉 Voilà une version claire et complète, adaptée à Baja Services.

Veux-tu que je prépare aussi une page Politique de confidentialité RGPD séparée (obligatoire en complément des CGV) pour ton site, ou tu préfères l’intégrer directement dans les mentions légales + CGV ?